Votre certification PSDM-PSAD par Acuria Certification

Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel & Prestataires de Santé À Domicile : démarquez-vous, inspirez confiance et accélérer l'atteinte de vos objectifs

PSDM-PSAD : Assurez votre conformité avec des experts qualifiés

En tant que Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel – Prestataires de Santé À Domicile (PSDM-PSAD), vous êtes un acteur majeur en santé et dans la continuité de la délivrance des soins. Vous contribuez quotidiennement à favoriser le retour à domicile et l’autonomie.

La certification est un processus permettant d’attester de la conformité selon les exigences. Il aboutit à la délivrance d’une assurance écrite (certificat, marque de certification…) délivré par un organisme certificateur.

À partir du 1er janvier 2025 (sous réserve de modification), en tant que PSDM-PSAD, obtenir votre certification c’est maintenir le remboursement de vos produits et de vos prestations par l’Assurance maladie.

Au-delà de cette disposition réglementaire, la certification comporte de nombreux avantages. 

Acuria Certification vous propose la réalisation de votre certification PSDM-PSAD en accord avec les points essentiels pour mener à bien la démarche :

  • Nos activités sont organisées et pensées pour vous
  • Nous disposons d’équipes de professionnels et d’auditeurs qualifiés afin d’assurer et de garantir la délivrance de prestations de qualité.
  • Nous sommes engagés en matière d’impartialité et d’indépendance, de transparence, de respect de la confidentialité et de non-discrimination.

De surcroît, l’ensemble de nos pratiques s’articule autour d’un principe unique et essentiel de bienveillance et d’humanité dans notre approche.

Acuria Certification s’assure de vous garantir une précision et une rigueur dans la mise en œuvre de nos processus.

Pour en savoir plus sur la certification PSDM-PSAD ou pour une demande de devis, contactez-nous.

Réponse assurée sous 48h

Obtenez la certification PSDM-PSAD et profitez de nombreux avantages

La certification PSDM-PSAD vous donne accès à de multiples avantages. Nous en avons listé certains pour vous.

Attester de la conformité de vos activités aux exigences du référentiel

Répondre aux exigences du référentiel de la Haute Autorité de Santé propres à votre domaine d’activité

Bénéficier du remboursement de vos produits et prestations par l’Assurance Maladie

Accéder au remboursement de vos produits et prestations qui figurent sur la LPP et délivrés sur prescription médicale

Garantir la qualité et la sécurité de vos pratiques

Renforcer la confiance de vos parties prenantes dans le cadre de votre activité

Amélioration continue

Disposer d’une opportunité d’améliorer en continu l’ensemble de vos pratiques

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Le PSDM-PSAD, un acteur indispensable

Le PSDM-PSAD propose ses prestations à des personnes malades ou présentant un handicap vivant à leur domicile ou dans un autre lieu de vie avec notamment :

  • La délivrance de dispositifs médicaux
  • La délivrance d’aide technique
  • La réalisation de prestations associées

Les professionnels interviennent sur demande du médecin ou pour le compte d’autres acteurs.

Les PSDM-PSAD réalisent de multiples activités dans le cadre de leur mission, prévues par l’Arrêté du 19 décembre 2006, parmi lesquelles on peut citer :

  • La fourniture de devis
  • L’information au patient et à son entourage
  • Le service après-vente
  • Le signalement des incidents ou des risques d’incidents de matériovigilance résultant des dispositifs médicaux

Le référentiel

Récemment, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en juin 2024, un référentiel sur votre certification PSDM-PSAD reprenant l’ensemble des critères.

Il est composé de 60 critères répartis selon 4 chapitres :

  1. Éthique, droits de l’usager, satisfaction de l’usager : ce chapitre couvre les critères relatifs à l’usager avec par exemple le respect du principe du libre choix, ou encore le respect de l’intimité et de la dignité.
  2. Distribution du matériel et réalisation de la prestation : cette partie du référentiel couvre l’ensemble des champs de la distribution à la réalisation de la prestation avec notamment l’installation du matériel et le suivi.
  3. Fonctions support : cette section concerne l’ensemble des supports adjacents qui permettent la réalisation et la conformité de la prestation parmi lesquels on peut citer les ressources humaines ou encore la gestion et la maintenance des dispositifs médicaux.
  4. Dispositions relatives à la qualité et aux risques : cette section détaille les exigences relatives aux vigilances sanitaires, à la gestion des risques, aux autorisations (pour les prestations concernées), à la veille et à la prise en compte des exigences réglementaires.

Acuria Certification décrit, pour vous, les étapes à venir dans la mise en œuvre de votre certification (sous réserve de modification).

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Le déploiement de la certification des PSDM-PSAD : les 5 étapes à venir

Retrouvez toutes les étapes prévues pour la mise en œuvre de la certification PSDM-PSAD – Les évolutions ou modifications vous seront communiquées en continu par Acuria Certification

Actuellement, un décret datant du 11 février 2022 relatif à la certification des prestataires de services et distributeurs de matériels est disponible. Il précise notamment les conditions de délivrance de la certification, la durée de validité de la certification, les mentions obligatoires du certificat.

À ce jour, la publication d’une révision est en attente.

Cette procédure vous permettra de vous approprier les modalités de réalisation de la certification. Acuria Certification s’assure de vous proposer des prestations de certification PSDM-PSAD en conformité avec les étapes et les conditions prévues par la Haute Autorité de Santé

Conformément à la réglementation, l’accréditation conditionne la réalisation des activités des PSDM-PSAD.

Acuria Certification s’assure de mener ses prestations en conformité avec les exigences. La démarche d’accréditation s’inscrit dans la continuité de notre volonté de réaliser nos prestations selon un principe de haute qualité.

Acuria Certification met à votre disposition différents outils vous permettant de vous approprier pleinement VOTRE certification.

À l’issue de votre audit, votre décision de certification sera communiquée à la Haute Autorité de Santé . En effet, la HAS publiera sur son site internet la liste des Prestataires de Services et des Distributeurs de Matériel & Prestataires de Santé À Domicile certifiés.

Pourquoi choisir Acuria Certification ?

Un organisme impartial et indépendant

Un organisme impartial et indépendant

Un interlocuteur dédié et unique

Un interlocuteur dédié et unique

Une équipe et des auditeurs qualifiés pour une prestation de qualité

Une équipe et des auditeurs qualifiés pour une prestation de qualité

Un espace client dédié pour suivre votre certification à chaque instant

Un espace client dédié pour suivre votre certification à chaque instant

Une démarche de certification adaptée et propre à votre organisme

Une démarche de certification adaptée et propre à votre organisme

Une relation basée sur la proximité et la réactivité

Une relation basée sur la proximité et la réactivité

Tout ce que couvre votre audit de certification PSDM-PSAD

Votre audit de certification est effectué selon les critères du référentiel, qui incluent :

  • La présentation de l’exigence
  • Les précisions du critère
  • Les preuves attendues
  • Les modalités d’évaluation

À titre d’exemple, dans le chapitre 1, dans la partie « 1.2. Droits de l’usager », on retrouve un critère, avec :

  • Le critère « Le prestataire respecte le principe du libre choix de l’usager »
  • Le périmètre et l’objectif du critère qui précise en quoi consiste le respect du libre choix de l’usager
  • Les preuves à fournir : « Tout élément permettant d’attester que le principe du libre choix est connu du personnel et mis en pratique »
  • Les méthodes d’évaluation avec par exemple : l’étude documentaire, l’entretien avec le personnel ou encore l’entretien avec les usagers

L’audit est réalisé dans le respect du secret médical pour les dossiers des usagers.

Obtenez votre document essentiel en un clic

FAQ : les réponses à vos interrogations

Une fois délivrée par Acuria Certification, votre certification PSDM-PSAD est valable 4 ans (sous réserve de modification).

Votre certification PSDM-PSAD est prévue par le Code de la sécurité sociale à l’article L. 161-37 précisé par le décret n° 2022-169 du 11 février 2022 relatif à la certification des prestataires de services et distributeurs de matériel

La certification PSDM-PSAD présente plusieurs avantages :

  • Conformité légale : assurez le respect des exigences réglementaires et normatives
  • Renforcement de la confiance : rassurez vos partenaires et clients sur votre rigueur et vos compétences
  • Amélioration des processus : identifiez et optimisez vos pratiques pour une meilleure performance
  • Accès facilité aux marchés : positionnez-vous comme un acteur crédible et compétitif

Cette certification est un atout stratégique pour valoriser votre expertise et votre engagement en matière de sécurité.

Notre politique de tarification est établie pour permettre de traiter de manière équitable l’ensemble des demandes.

Les coûts de la certification vont dépendre de plusieurs facteurs, dont :

  • La taille et la complexité de votre organisation
  • Le périmètre de la certification demandé

Contactez-nous pour établir un devis personnalisé qui répondra précisément à vos besoins.