Obtenez la certification Qualiopi avec Acuria Certification

Un audit réalisé dans le cadre de la certification Qualiopi est découpé en plusieurs étapes :

• Votre audit commence par une réunion d’ouverture vous permettant de faire connaissance avec votre auditeur et de valider la planification de l’audit. Cette réunion est une opportunité, pour valider avant le début de l’audit, la planification prévue en amont.
• Suite à la réunion d’ouverture, l’audit est réalisé. Il se compose d’échanges, d’observations d’activités et de consultation de preuves. Pour votre audit, une grille est complétée par l’auditeur et vous la recevrez à l’issue de l’audit.
• L’audit est clôturé par une réunion afin de vous communiquer en toute transparence les étapes à suivre. Des non-conformités sont identifiées ? L’ensemble des éléments pour y répondre sont indiqués ainsi que les attendus ainsi et les délais pour leur application. Un document à compléter et mis à votre disposition lors de l’envoi du rapport d’audit.

Soucieux de garantir l’indépendance et l’impartialité, Acuria Certification s’assure qu’il s’agisse d’une personne qualifié et qui n’a pas participé à l’audit.

Des non-conformités ont été détectées lors de l’audit ? Rassurez-vous, vous avez un délai pour y répondre, ce qui nous permettra de prendre la décision relative à votre certification.

Deux types de non-conformités peuvent être identifiées dans le cadre de la certification Qualiopi :

• Des non-conformités mineures : un plan d’action est adressé par vos soins et vous disposez d’un délai de 6 mois pour appliquer les actions identifiées au sein de votre organisme
• Des non-conformités majeures : vous disposez d’un délai de 3 mois pour appliquer les actions associées aux non-conformités identifiées

La version finale du rapport est établie :

• Après la réception et validation du plan d’action pour les non-conformités mineures
• Après la réception et validation des actions définies et l’apport des éléments de preuves attestant de l’application des actions pour les non-conformités majeures

Acuria Certification met à votre disposition un outil d’autoévaluation afin de vous préparer à l’audit Qualiopi.

Suite à la contractualisation, votre audit est planifié par le chargé de certification en prenant en compte la période souhaitée renseignée au sein du formulaire. La date vous est communiquée après validation conjointe.

L’auditeur, sélectionné avec soin, prend contact avec vous. Il vous transmet le plan d’audit, vous offrant ainsi un aperçu sur le déroulement de l’audit.

Le plan d’audit comprend le périmètre, le nom des personnes à rencontrer et la liste des indicateurs du référentiel concernés par l’audit.

Il est établi en fonction de la durée prévisionnelle de l’audit, selon la réglementation, avec une prise en compte de :

• La ou les activités objet de la certification
• Votre chiffre d’affaires
• Du nombre de sites (pour les organismes multisites)

Acuria Certification, votre organisme certificateur, veille, en amont du recrutement, à ce que les auditeurs possèdent une expérience en formation professionnelle.

Après validation de leur expérience et de leurs aptitudes, leur qualification est confirmée par Acuria Certification à travers des grilles détaillant l’ensemble des compétences, du savoir-faire et du savoir-être nécessaires à la fonction d’auditeur Qualiopi.

Une observation sur site est également réalisée pour valider cette qualification, laquelle fait l’objet d’une revue régulière lors des suivis.

Le maintien des compétences étant essentiel, des formations sont régulièrement organisées et les besoins en formation sont évalués de manière périodique.

La certification Qualiopi concerne les prestataires d’actions concourant au développement des compétences parmi lesquels on retrouve :

• Les actions de formation
• Les bilans de compétences
• Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience
• Les formations par apprentissage

Les formateurs indépendants sont également concernés.

• Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
• Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
• Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
• Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
• Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
• Décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail
• Arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l’article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l’obligation de certification mentionnés à l’article L. 6316-4 du code du travail
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail
• Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
• Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
• Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
• Article L6313-1 du code du travail
• Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l’autorisation de réaliser l’audit initial à distance
• Décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail
• Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs
• Guide de lecture référentiel national Qualiopi – Mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail (V.9 – 8 janvier 2024)
• Questions-Réponses : Certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences (Version 2 – 1 er septembre 2023)

• Guide de lecture référentiel national Qualiopi – Mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail (V.9 – 8 janvier 2024)
• Questions-Réponses : Certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences (Version 2 – 1 er septembre 2023)