Vérification DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière)

Démontrer la conformité de votre DPEF grâce à Acuria Inspection

Votre entreprise est concernée par la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) et vous devez la publier ? Vous souhaitez publier une DPEF réalisée de manière volontaire ?

Avant sa publication, il est nécessaire de vous assurer de la conformité de votre DPEF en faisant effectuer sa vérification par un OTI (Organisme Tiers Indépendant), accrédité par le COFRAC. Cette vérification permet ainsi de s’assurer de la fiabilité, de la transparence et de la conformité aux normes en vigueur, des informations communiquées par l’entreprise, tout en renforçant sa responsabilité.

En répondant à ces critères, Acuria Inspection se positionne comme un partenaire idéal pour réaliser la vérification de votre DPEF.

Notre mission : vérifier la conformité de votre DPEF aux exigences légales, l’exactitude des informations fournies, ainsi que la pertinence des risques identifiés.

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Pourquoi une DPEF ?

Afin de démontrer leur responsabilité envers la société, répondre à leurs parties prenantes et anticiper les risques sur le long terme, les entreprises sont dans l’obligation de rendre compte de leur impact social, environnemental et sociétal. Se positionnant ainsi comme des acteurs responsables et durables dans un monde de plus en plus exigeant.

Dans ce contexte, une directive européenne datant de 2014, la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), impose aux entreprises de plus de 500 salariés de publier des informations sur leurs performances non financières. Depuis le 1er janvier 2024, la NFRD est devenue la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Or, l’entrée en vigueur de la CSRD implique que le reporting extra-financier s’étende entre 2025 et 2028. La DPEF, elle, devient le rapport de durabilité.

Au 1er janvier 2024, les entreprises concernées par cet exercice sont :

les sociétés cotées dotées d’un effectif supérieur à 500 employés et dont le bilan s’avère supérieur à 20 millions d’euros, ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions d’euros
les entreprises non cotées dotées d’un effectif moyen de 500 employés, dont le bilan ou le chiffre d’affaires excède 100 millions d’euros

Objectifs de la DPEF : un outil stratégique pour une transparence et une performance durable

Transcription d’une directive européenne de 2014, la DPEF vise à encourager les entreprises à intégrer des critères de durabilité dans leur stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), afin de favoriser une gestion responsable et l’amélioration continue des performances extra-financières.

Son but est également de permettre à l’écosystème de l’entreprise de mieux comprendre la pertinence de sa démarche RSE. Plus concise et accessible qu’un reporting RSE, la DPEF vise à renforcer la transparence des entreprises en matière de performance extra-financière. Elle offre une évaluation globale de la performance de l’entreprise dans des domaines tels que l’environnement, le social, la gouvernance, l’éthique, etc.

En fournissant une communication claire et complète aux parties prenantes, telles que les investisseurs, les clients et les employés, la DPEF permet de donner une image plus large des performances de l’entreprise, au-delà des seuls critères financiers. Elle est ainsi particulièrement utile pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur cet aspect de l’entreprise.

Enfin, cette déclaration de performance extra-financière permet d’identifier et de gérer les risques non financiers auxquels l’entreprise peut être confrontée, favorisant une approche proactive de la gestion des risques.

La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) repose sur 5 axes

Les 5 volets de la DPEF mesurent la performance globale d’une entreprise en intégrant ses impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance, au-delà des résultats financiers.

Les critères ESG (Environnemental, Social et Gouvernance) évaluent la performance d’une entreprise ou d’un investissement selon des aspects sociaux, environnementaux et de gouvernance, guidant les investisseurs sur leur durabilité et impact éthique

Environnement

En rapport avec la Transition Énergétique et Écologique (TEE), cet axe couvre la gestion des ressources naturelles, les Émissions de Gaz à Effet de serre (GES), la consommation énergétique, la gestion des déchets, la préservation de la biodiversité, etc.

Social

Il englobe les aspects sociaux de l’entreprise, tels que les conditions de travail, la diversité et l’inclusion, la santé et la sécurité au travail, les droits des travailleurs, ainsi que l’impact social positif dans les communautés locales, entre autres.

Gouvernance

Cet axe se focalise sur la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et supervisée. Il couvre la composition du conseil d’administration, la transparence financière, la gestion des risques, la rémunération des dirigeants, ainsi que les pratiques de gouvernance en général.

Éthique des affaires

Cet axe est lié à la transparence des pratiques de l’entreprise, notamment en matière de lutte contre la corruption, de respect des normes et réglementations, la protection des Droits de l’Homme, etc.

Société

Cet axe a pour objectif d’évaluer la contribution de l’entreprise au développement durable de la société. Cela inclut des initiatives en faveur de l’éducation, de la santé, du développement local, de la réduction des inégalités, etc.

Les principaux enjeux de la vérification

Assurance Fiabilité et transparence : assure que les informations sont fiables et conformes aux normes, renforçant la crédibilité de l’entreprise
Renforcement de la confiance des investisseurs et des parties prenantes : renforce la confiance des investisseurs, clients et employés en garantissant que les engagements sont respectés
Conformité aux régulations et aux standards internationaux : vérifie le respect des régulations et des standards internationaux, facilitant l’accès à des financements et partenariats
Gestion des risques non financiers : permet d’identifier et de gérer les risques non financiers liés à l’environnement, au social et à la gouvernance
Amélioration continue : encourage l’entreprise à améliorer ses pratiques et à corriger ses faiblesses.
Réputation et différenciation sur le marché : renforce la réputation de l’entreprise et sa compétitivité sur le marché
Préparation aux audits et contrôles futurs : permet à l’entreprise de se préparer aux éventuels audits externes ou contrôles, ceci pouvant contribuer à prévenir des sanctions ou des problèmes de conformités
Accélération de la transition vers une économie durable : enfin cette vérification permet à l’entreprise de s’inscrire de manière active dans la transition vers une économie plus durable

La vérification de votre DPEF en 5 étapes

Assurez-vous de la conformité de votre Déclaration de Performance Extra-Financière en toute sérénité

Transmettez-nous les pièces nécessaires

Dès votre prise de contact, nous vous enverrons une liste d’éléments à nous fournir et qui nous permettront d’appréhender de manière optimale votre entreprise.

Nous analysons vos documents

Une fois toutes les pièces reçues, nous effectuerons une analyse documentaire exhaustive. Cette analyse nous permettra de dimensionner la mission de vérification et de déterminer les modalités d’intervention. Nous sélectionnerons alors les indicateurs à vérifier et définirons le plan de vérification.

Nous vérifions la conformité de votre DPEF

Nous vérifierons dans un premier temps la conformité et la cohérence de votre DPEF en analysant les différents indicateurs : modèle d’affaires, analyse des risques, politiques mises en place et actions menées, résultats et ICP (Indicateurs clés de performance), etc.

Nous vérifions l’intégrité de votre DPEF

Nous vérifierons ensuite la sincérité des différents informations. Pour ce faire nous procèderons comme suit : révision de votre processus de reporting, vérification de la fiabilité de vos ICP, de vos indicateurs de résultats et de vos actions, réalisation d’un ou plusieurs audit(s) sur site, réalisation d’un audit au siège, etc.

Nous analysons les résultats et rédigeons le rapport

Suite aux deux phases de vérifications, nous rédigeons un rapport complet et détaillé et émettons un avis motivé quant à votre DPEF.

Pourquoi choisir Acuria Inspection ?

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Évaluation ESSMS

Votre ESSMS doit réaliser son évaluation (ancienne évaluation externe) sur la base du nouveau référentiel qualité de la HAS ?

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FAQ : les réponses à vos interrogations

Quelles entreprises sont concernées par la DPEF ?

Suite à l’entrée en vigueur de la directive CSRD (remplaçant la NFRD), les entreprises concernées par la DPEF sont désormais les suivantes :

Les grandes entreprises de 250 salariés ou plus

Ces entreprises doivent également répondre à l’un des critères financiers suivants :

chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros ;
total de bilan supérieur à 20 millions d’euros.

Les entreprises cotées en bourse

Toutes les entreprises cotées sur un marché réglementé de l’UE, indépendamment de leur taille, devront publier une DPEF, sauf pour les micro-entreprises cotées, qui bénéficient d’une exemption.

Les entreprises de taille intermédiaire

Certaines entreprises de taille intermédiaire, comme celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou un bilan supérieur à 20 millions d’euros, seront également concernées, même si elles n’atteignent pas le seuil des 250 salariés.

Les entreprises non européennes opérant dans l’UE

Les filiales d’entreprises non européennes opérant sur le marché européen, et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros en Europe, devront aussi se conformer à la DPEF. Cela concerne principalement les multinationales ayant des activités dans l’UE.

Les entreprises ayant une activité transnationale importante

Les entreprises ayant une activité significative dans l’UE ou des relations commerciales transnationales peuvent également être soumises à ces exigences.

Pour résumer, à partir de 2024, la DPEF concerne principalement :

Les entreprises de 250 salariés ou plus, avec certains critères financiers ;
Les entreprises cotées en bourse ;
Certaines entreprises non européennes ayant une présence significative sur le marché européen.

La mise en œuvre de la directive CSRD pour les entreprises qui n’étaient auparavant pas concernées, se fera progressivement en fonction de leur typologie.

Une entreprise peut-elle, volontairement, effectuer une DPEF ?

Oui. Même pour les entreprises n’étant pas légalement tenues de réaliser et faire vérifier leur DPEF, cette démarche peut être volontaire et constituer un gage de transparence et de responsabilité envers les parties prenantes.

Quelles sont les principales évolutions depuis la directive de la CSRD ?

En 2021, une nouvelle directive, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), vient renforcer les exigences de transparence des entreprises en matière de durabilité et de performance extra-financière. Depuis 2024, la NFRD impose aux entreprises de publier une DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière), qui est la traduction française de l’obligation européenne de transparence sur les enjeux extra-financiers.

La CSRD est mise en œuvre progressivement à partir 2024 et a un impact direct sur la DPEF.

En voici les principales évolutions :

Extension des entreprises concernées par la DPEF : la DPEF concerne désormais un plus grand nombre d’entreprises. Elle est en effet obligatoire à partir de 250 salariés (contre 500 jusqu’alors)
Exigences renforcées : les entreprises doivent fournir des informations beaucoup plus complètes et détaillées sur leurs actions et leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
Normes communes : la DPEF doit être rédigée selon des normes communes et des critères spécifiques, facilitant ainsi la comparabilité des données entre entreprises
Vérification obligatoire : comme mentionné, la DPEF doit être vérifiée par un Organisme de Tiers Indépendant (OTI) pour garantir la fiabilité des informations, ce qui renforcela confiance des parties prenantes dans les rapports fournis