Dans le référentiel d’évaluation de la HAS, deux catégories de critères sont à distinguer : les critères génériques et les critères impératifs.
S’ils participent tous à l’évaluation de la qualité des prestations délivrées par l’ESSMS, ils ne répondent pas au même niveau d’enjeu et de vigilance.
Évaluation HAS : Les critères génériques
Ils couvrent les différentes dimensions de l’accompagnement des personnes et du fonctionnement de l’ESSMS : bientraitance et éthique, co-construction du projet personnalisé, accompagnement à l’autonomie et à la santé, fluidité des parcours, politique RH, démarche qualité, gestion des risques…
Cotés de 1 à 4, ils contribuent aux résultats de l’évaluation de l’établissement ou du service et permettent d’apprécier la qualité des pratiques et de l’organisation.
Évaluation HAS : Les critères impératifs
Le référentiel identifie 18 critères impératifs, répartis dans les chapitres 2 (« Les professionnels ») et 3 (« L’ESSMS »).
Ils se distinguent des critères génériques par les enjeux majeurs qu’ils portent pour les personnes accompagnées et font, à ce titre, l’objet d’une vigilance particulière.
Ils concernent notamment le respect des droits fondamentaux, la prévention de la maltraitance, l’analyse des plaintes et réclamations, la gestion des événements indésirables, l’accompagnement à la santé ou encore le plan de gestion de crise et de continuité d’activité.
Au-delà des attendus du référentiel HAS, ces critères interrogent la capacité des professionnels et de la gouvernance à garantir des principes fondamentaux : dignité, intimité, droit à l’image, liberté d’aller et venir, mais aussi à prévenir les risques, analyser les situations et améliorer les pratiques.
Alors, qu’est-ce qui change concrètement lorsqu’un critère impératif n’est pas validé ?
C’est là une différence essentielle.
Lorsqu’un ou plusieurs critères impératifs ne sont pas validés, les évaluateurs Acuria approfondissent les éléments recueillis avec la gouvernance et les équipes afin d’investiguer précisément les constats, d’apporter un éclairage argumenté et de favoriser une compréhension partagée de la situation.
L’ESSMS doit ensuite transmettre aux autorités compétentes, en même temps que son rapport final, un plan d’action pour chaque critère impératif non validé.
La cotation n’est toutefois pas une finalité en soi.
Qu’il s’agisse de critères génériques ou impératifs, l’évaluation reste avant tout un outil au service de l’amélioration continue. Elle permet à l’ESSMS d’identifier ses axes de progression et de construire des actions ciblées et concrètes au bénéfice des personnes accompagnées.
Car une évaluation ne se résume pas à des résultats chiffrés : elle prend tout son sens lorsqu’elle contribue à faire évoluer les pratiques et les organisations au service de la qualité de l’accompagnement.
Anticiper les critères impératifs, c’est préparer son évaluation en amont : permettre à la direction de valoriser sa stratégie et son organisation, donner aux professionnels les repères nécessaires et garantir aux personnes accompagnées un accompagnement toujours plus adapté à leurs besoins, à leurs attentes et à leurs droits.
Se préparer à l’évaluation, c’est déjà faire vivre sa démarche qualité.
Reconnaître votre valeur, mesurer votre performance