Évaluation des ESSMS

La loi du 2 janvier 2002 a pour mission de rénover l’action sociale et médico-sociale.

Les établissements et services sociaux s’efforcent de fournir des services de qualité répondant aux besoins et attentes des personnes accueillies. Par conséquent, ils sont dans l’obligation de procéder à une évaluation dont l’objectif est d’apprécier les activités et de les prestations délivrées aux personnes accompagnées, afin d’optimiser la qualité de vie de celles-ci.

Le gouvernement français a reconnu la nécessité d’améliorer le système d’évaluation dans le domaine social et médico-social. De ce fait, les missions de la HAS ont évolué avec la loi du 24 juillet 2019 lui confiant la responsabilité d’élaborer :

• une nouvelle procédure d’évaluation nationale, standardisée pour tous les ESSMS ;
• la création de lignes directrices regroupées dans un nouveau cahier des charges évaluation externe. Celles-ci décrivent les exigences nécessaires pour obtenir l’accréditation en qualité d’organisme évaluateur externe.

Il est important de rappeler que l’évaluation externe au sein des ESSMS ne s’apparente ni à un contrôle de conformité des normes, ni à une missions d’inspection. Il s’agit d’une évaluation objective dont les préconisations et les recommandations des bonnes pratiques alimentant la démarche qualité et l’élaboration d’un plan d’action visant les améliorations à apporter. Ce réel outil d’aide au management offre une perspective d’évolution de l’établissement, notamment dans le cadre de la promotion de la bientraitance.

L’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est une pratique régulière quinquennale. Elle est définie par les autorités de tarification et de contrôle (ATC) depuis le 1ᵉʳ octobre  2022 et communiquée par le bais d’arrêtés de programmation.

Si vous êtes responsable d’un établissement ou service social / médico-social autorisé ou renouvelé après le 31 décembre 2009, programmez votre évaluation entre le 1ᵉʳ juillet 2023 et le 31 décembre 2027, selon la date d’autorisation et du CPOM.

Notre mission en qualité de cabinet évaluation s’inscrit tel un facteur dynamique de progrès constant.

La nouvelle méthodologie d’évaluation

La méthodologie dispose d’un cadre d’évaluation commun, défini par le référentiel et le manuel d’évaluation. Ce cadre est axé sur la personnes accompagnée, au service d’une évolution progressive de la qualité.

• La procédure d’évaluation

L’obligation réglementaire de la procédure d’évaluation se déroule en différentes étapes :

• • une réunion d’ouverture ;
  • une visite de l’établissement ou du service ;
  • de séquences d’évaluation au sein de la structure ;
  • d’une synthèse entre les intervenants ;
  • d’un débriefing avec la direction de l’ESSMS ;
  • d’un bilan après la visite d’évaluation sur le site.
• Le référentiel d’évaluation

L’évaluation se caractérise comme un outil d’accompagnement au changement, dont le référentiel d’évaluation constitue le socle du dispositif. Il contient des objectifs ainsi que des critères génériques et des critères spécifiques en application avec :

• La population accueillie (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.) ;
• Le mode d’accompagnement, soit établissement, soit service ;
• Le type d’activité, soit social, soit médico-social.
• De même, le référentiel est constitué de trois chapitres qui se déclinent en 42 objectifs, puis en 157 critères d’évaluation (dont 18 critères impératifs) :
  • Chapitre 1 – « La personne » / Accompagné traceur
  • Chapitre 2 – « Les professionnels / Traceur ciblé
  • Chapitre 3 – « L’ESSMS » / Audit système
• Les trois nouvelles méthodes plus proches du terrain

Chaque critère est évalué au travers d’une des trois méthodes d’évaluation retenues selon les chapitres.

• La méthode du chapitre 1 : l’accompagné traceur
  • Cette méthode est centrée sur l’expression de la personne quant à son accompagnement.
  • Elle vise à renforcer l’engagement de la personne comme actrice de son parcours.
  • Elle permet aux personnes accompagnées d’être de véritables partenaires de l’ESSMS dans l’amélioration des pratiques
• La méthode du chapitre 2 : le traceur ciblé
  • Cette méthode est centrée sur la mise en œuvre réelle d’un processus ciblé.
  • Elle vise à valoriser les bonnes pratiques professionnelles.
  • Elle permet aux accompagnants de poursuivre un processus de perfectionnement continu de leurs pratiques.
• La méthode du chapitre 3 : l’audit système
  • Cette méthode est centrée dans un premier temps sur l’évaluation des organisations.
  • Puis, sur leur maitrise sur le terrain.

SYNAÉ est une plateforme de saisie d’information des évaluations dédiée aux ESSMS et aux organismes évaluateurs. Grâce à son processus automatisé, des grilles d’évaluation sont générées par catégorie d’ESSMS avec une sélection des critères applicables directement associés à la catégorie FINESS correspondant à l’établissement évalué.

À partir des ces éléments communiqués, Synaé établit le résultat des autoévaluations ou de l’évaluation.

Pour faciliter l’utilisation de SYNAÉ, un guide utilisateur est disponible pour consultation.

Chaque ESSMS est encouragé à réaliser une auto-évaluation, pour :

• impulser une démarche collective et participative ;
• engager une dynamique d’amélioration continue de la qualité ;
• s’approprier les exigences escomptées ;
• définir des actions d’amélioration de la qualité des accompagnements.

Pour vous aider dans cette démarche, Acuria Compétences met à disposition des prestations réalisées par des professionnels experts. Ainsi, dans le cadre et le respect du cahier des charges de la HAS et la norme ISO/CEI 17020, nous vous proposons un accompagnement à l’autoévaluation sur mesure.

Nous intervenons sur l’ensemble du territoire en France métropolitaine, dans les DROM-COM, ainsi qu’en Belgique dans les structures concernées.

Notre équipe d’évaluateurs professionnels est répartie sur l’ensemble du territoire français, maîtrisant parfaitement le référentiel HAS et la méthode afférente.

Grâce à eux, notre activité d’évaluation des ESSMS ne cesse de croître depuis janvier 2023.

Nous sommes fiers des résultats obtenus et des actions mises en œuvre pour atteindre cet objectif : vous faire bénéficier d’un service et d’un accompagnement de qualité.