Formations Habilitations électriques

L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.

Avant d’être habilité, vous devez avoir été formé et déclaré apte par le médecin du travail.

L’habilitation des travailleurs s’appuie sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique » et ses éventuelles amendements.

L’habilitation électrique complète l’ensemble des règles du Code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques applicable à l’employeur.

L’habilitation n’autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit être désigné par son employeur pour l’exécution de ces opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.

L’habilitation électrique permet de :

1. Assurer la sécurité : L’habilitation permet de s’assurer que les travailleurs connaissent les risques électriques et les mesures de prévention nécessaires pour éviter les accidents.
2. Définir les niveaux de compétence : Selon la norme NF C18-510, l’habilitation définit différents niveaux d’habilitation en fonction de la nature des travaux (travaux sous tension, travaux à proximité, etc.). Ces niveaux déterminent les tâches que la personne peut accomplir en fonction de ses compétences.
3. Respecter la réglementation : L’habilitation électrique est une exigence légale selon le décret du 22 septembre 2012, garantissant que les entreprises respectent les obligations en matière de sécurité électrique et évitent ainsi des sanctions.
4. Réduire les risques d’accidents : En formant les travailleurs aux bonnes pratiques de sécurité, l’habilitation vise à limiter les risques de chocs électriques, d’incendies, de brûlures, ou d’autres accidents graves.
5. Responsabilité de l’employeur : Elle permet à l’employeur de garantir que les travailleurs sont formés et compétents pour réaliser des travaux électriques, ce qui protège également l’entreprise contre d’éventuelles poursuites en cas d’accident.

L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères et symboles alphanumériques et si nécessaire un attribut :

• le 1 caractère indique le domaine de tension concerné ;
• le 2 caractère indique le type d’opération ; il s’exprime soit par une lettre soit par un chiffre ;
• le 3 caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations.

Cette classification est détaillée dans la norme NF C18-510. Pour les opérations sur les véhicules et engins automobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie électrique embarquée, le document de référence est la norme NF C 18-550. Les symboles utilisés sont complétés par la lettre L.

L’habilitation électrique au sens de l’article R. 4544-9 du Code du travail est requise :

• pour les opérations sur les installations électriques ;
• pour les opérations d’ordre électrique (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou non électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie…) au voisinage des installations électriques ;
• pour accéder sans surveillance aux locaux à risques particuliers de choc électrique.

L’habilitation électrique est également obligatoire pour les opérations sur les ouvrages de distribution d’énergie électrique tels que des lignes à haute tension (décret n° 82-167 du 16 février 1982).

Les travaux ou interventions dans un environnement à risque électrique comportent des dangers qui peuvent entraîner de graves conséquences humaines et matérielles tels que :

• les brûlures
• l’électrisation
• l’électrocution
• les incendies

Pour réduire les risques d’accidents du travail, il est essentiel que le personnel intervenant dans des zones électriques ou sur des installations électriques soit à la fois techniquement compétent et juridiquement autorisé à réaliser ces opérations en toute sécurité, après avoir suivi une formation appropriée.

• Adopter les bonnes pratiques
• Assurer la sécurité des personnes
• Utiliser le matériel électrique (comme les pièces nues sous tension, les prises de courant, les disjoncteurs, les tableaux électriques, etc.) et des installations électriques et connaitre les dangers associés

Lors de nos formations, vous apprendrez comment réduire les risques d’accidents en respectant les règles de sécurité spécifiques à votre activité dans un environnement électrique.

Il existe plusieurs niveaux d’habilitation électrique, définis en fonction du domaine de tension et du type d’opérations à réaliser. Vous pouvez choisir la formation adaptée au titre d’habilitation requis pour vous et/ou vos collaborateurs parmi notre large sélection.

Nous proposons diverses formations, pour une première qualification ou pour un recyclage.

Conformément à la norme NF C 18-510, il est conseillé de réaliser une mise à jour des connaissances est recommandée tous les trois ans afin de rester en conformité avec la réglementation en vigueur.

L’habilitation électrique dépend de l’activité exercée et à l’environnement électrique dans lequel vous évoluez. Lorsque vous êtes amené à intervenir sur plusieurs sites ou différentes parties d’installations ou d’ouvrages, il est impératif que ces lieux d’intervention soient clairement mentionnés sur le titre d’habilitation, dans la colonne dédiée aux « Ouvrages ou installations concernés ».

Cette précision garantit une traçabilité et une adéquation entre vos compétences et les spécificités des sites ou équipements concernés, renforçant ainsi la sécurité des interventions et la conformité réglementaire.

L’INRS recommande une périodicité de recyclage de la formation de trois ans (c’est également la durée recommandée dans la norme NF C18-510). Pour une pratique exceptionnelle ou occasionnelle, la périodicité peut être ramenée à deux ans. De plus, l’INRS recommande de réaliser un suivi annuel de l’adéquation du titre d’habilitation au regard de l’activité réelle du salarié.

À noter que pour les travaux sous tension, la durée de validité du titre d’habilitation est d’un an.

Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, votre employeur doit veiller au respect de la réglementation applicable en la matière. Il doit notamment s’assurer que, conformément aux dispositions du Code du travail, les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne sont bien effectuées que par des travailleurs habilités.

En cas d’accident du travail et/ou de manquement à ces obligations, la responsabilité civile (pour faute inexcusable notamment) ou pénale de l’employeur peut être engagée. Ce dernier s’expose notamment à une amende ainsi qu’au versement de dommages et intérêts au salarié si celui-ci a subi un préjudice.

La qualification des responsabilités et les sanctions seront définies au cas par cas, par les juges compétents en cas de contentieux.