Projet d’établissement ou de service ESSMS
Acuria Compétences vous accompagne dans la création, l’actualisation ou la refonte de votre projet d’établissement ou de service.
Acuria Compétences : votre partenaire pour le projet d’établissement ou de service
Vous souhaitez créer, actualiser ou refondre votre projet d’établissement ou de service ? Acuria Compétences accompagne les ESSMS et les organismes gestionnaires dans cette démarche structurante.
Votre projet arrive à échéance, vos missions évoluent ou votre organisation change : nous vous aidons à faire le point sur l’existant, à définir vos orientations et à formaliser un document partagé.
Notre accompagnement associe analyse documentaire, entretiens, ateliers participatifs et rédaction. Il tient compte de vos publics, de vos pratiques, de vos coopérations et des travaux déjà engagés par vos équipes.
Le résultat attendu : un projet formalisé, des priorités d’action et des repères pour en suivre la mise en œuvre. Les livrables et les modalités d’intervention sont définis avec vous lors du cadrage.
Nous intervenons auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en France entière et dans les DROM-COM. Présentez-nous votre besoin pour préparer une proposition adaptée à votre structure.
Besoin d’un devis pour votre projet ESSMS ?
Réponse sous 48 heures
Ce que comprend votre accompagnement
La mission débute par un cadrage de vos objectifs, du périmètre, des acteurs à associer et de votre échéance. L’analyse de vos documents et les entretiens permettent ensuite d’identifier vos acquis, les besoins et les évolutions de votre structure.
Nous organisons la concertation avec les professionnels et préparons les modalités de participation des personnes accompagnées. Les ateliers font émerger des orientations cohérentes avec vos missions, vos publics et vos coopérations.
Nous vous accompagnons dans la rédaction du projet, l’intégration des contributions et la préparation de sa présentation. Les actions retenues facilitent son appropriation et son suivi.
Le périmètre et les livrables sont précisés dans votre proposition : projet formalisé, orientations, supports d’animation et appui à la restitution, selon vos besoins.
Votre auto-évaluation ESSMS peut apporter des constats utiles pour hiérarchiser les axes du projet. Un diagnostic des besoins sociaux du territoire peut également éclairer l’évolution des publics, de l’offre et des coopérations.
Un cadre réglementaire,
un outil de pilotage
Pour les ESSMS soumis à l’article L. 311-8 du Code de l’action sociale et des familles, le projet d’établissement ou de service constitue un cadre obligatoire, établi pour une durée maximale de cinq ans.
Il précise les objectifs et l’organisation de la structure, la coordination, la qualité de l’accompagnement et la prévention de la maltraitance. Le personnel et les personnes accompagnées participent à son élaboration selon des modalités adaptées. Le CVS est consulté ou une autre forme de participation est mise en œuvre selon la situation.
Notre démarche s’appuie sur les textes applicables et la recommandation de bonnes pratiques de la HAS. Les dispositions particulières et les règles territoriales sont à préciser selon votre structure.
Références : L. 311-8, D. 311-38-3, D. 311-38-4 du CASF et recommandation HAS sur le projet d’établissement ou de service.
Votre projet en six étapes
Une démarche organisée, de la définition du besoin à l’appropriation du projet par les équipes.
Préciser votre besoin et votre échéance
Nous définissons le périmètre, les objectifs, le nombre de sites et les modalités d’intervention. Notre proposition précise les contributions attendues et les temps de concertation.
Examiner les documents et les pratiques
Nous analysons le projet existant, les documents utiles et les évaluations passées.
Organiser la participation
Nous préparons des ateliers avec les professionnels et des modalités de participation adaptées aux personnes accompagnées. Les représentants et partenaires concernés sont associés selon le contexte.
Définir les orientations et le suivi
Nous structurons les axes stratégiques et les priorités d’action. Pour plusieurs sites, une cohérence commune est recherchée en préservant les spécificités de chaque établissement ou service.
Formaliser le projet et le présenter
Nous rédigeons le projet, intégrons les contributions et préparons sa présentation. Le CVS est consulté, ou une autre forme de participation est mise en œuvre selon la situation. Les décisions restent du ressort de votre gouvernance.
Préparer la diffusion et la mise en œuvre
Nous vous conseillons sur la diffusion du document, son appropriation et son suivi opérationnel. Les modalités de restitution et les supports prévus sont définis dans votre proposition.
Pourquoi choisir Acuria Compétences ?
Une démarche construite avec vos équipes
Des spécialistes du secteur social et médico-social
Un accompagnement adapté à votre structure
Un projet rédigé et des priorités d’action
Un interlocuteur dédié tout au long de la mission
Une réponse à votre demande sous 48 heures
Cadrons votre projet
Création, actualisation ou refonte : présentez-nous votre structure et votre échéance.
France entière & DROM-COM
Les modalités sur site et à distance, les déplacements et le calendrier sont définis selon votre besoin et votre devis.
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FAQ : les réponses à vos interrogations
Pouvez-vous actualiser notre projet existant ?
Oui. Nous repartons de votre document, de vos travaux et des évaluations passées. L’analyse permet de distinguer ce qui reste pertinent de ce qui doit évoluer : publics, missions, organisation, coopérations ou orientations. La prestation peut porter sur une actualisation ou une refonte.
Quels établissements et services accompagnez-vous ?
Notre offre s’adresse aux ESSMS et aux organismes gestionnaires, notamment EHPAD, MAS, FAM/EAM, foyers de vie, MECS, établissements pour personnes en situation de handicap et services à domicile. Nous qualifions avec vous le périmètre, le type de structure et l’expertise nécessaire avant de proposer la mission.
Combien de temps faut-il prévoir ?
La fiche de notre prestation donne un repère indicatif de deux à quatre mois, selon la taille de la structure et la maturité du projet. Le calendrier dépend aussi du nombre de sites, des concertations et de vos échéances. Il est défini avec vous lors du cadrage.
Comment limiter la charge d’organisation pour nos équipes ?
Nous préparons les étapes, les documents à réunir et les ateliers avec votre interlocuteur référent. Nous prenons en charge l’analyse et la rédaction prévues au devis ; la contribution de vos équipes reste nécessaire pour construire un projet ancré dans les pratiques.
Comment associer les personnes accompagnées et le CVS ?
Les modalités de participation sont adaptées aux publics : échanges, ateliers ou contributions de représentants selon la situation. Dans le cadre du CASF applicable à la structure, le CVS est consulté, ou une autre forme de participation est mise en œuvre. Cette consultation se distingue des décisions de votre gouvernance.
Quels documents recevons-nous ?
La mission prévoit un projet formalisé, des axes stratégiques, une synthèse, des fiches action, ainsi que les supports et outils convenus. Les livrables et leurs formats sont précisés dans votre proposition, notamment si vous souhaitez une version modifiable.
Pouvez-vous intervenir sur plusieurs établissements ?
Oui, le besoin peut être cadré à l’échelle d’un organisme gestionnaire. Nous recherchons une cohérence commune tout en tenant compte des missions, des publics et de l’organisation de chaque établissement ou service. Le nombre de sites et les modalités de concertation déterminent le périmètre du devis.
Comment le tarif est-il déterminé ?
Le devis tient compte de l’état d’avancement du projet, du nombre de sites, des documents à analyser, des besoins de concertation, des livrables, des déplacements et du calendrier. Présentez-nous votre situation pour obtenir une proposition adaptée au travail à réaliser.
Intervenez-vous dans notre région et en outre-mer ?
Nous intervenons en France entière & DROM-COM, Corse comprise. Les temps sur site et à distance, les déplacements et le calendrier sont définis selon les besoins et le devis. Pour l’outre-mer, le cadre applicable localement doit être précisé au cadrage de la mission.
Comment articuler ce projet avec notre démarche qualité et l’évaluation HAS ?
Les enseignements de vos évaluations et de votre démarche qualité alimentent l’analyse, les priorités et le suivi du projet. L’accompagnement reste une mission de conseil : il ne garantit aucun résultat à une évaluation. Le projet d’établissement ou de service se distingue du projet personnalisé de chaque personne accompagnée.