Formations autorisation de conduite & risque routier

Préalablement à la conduite d’un équipement de travail appartenant à l’une des familles listées à l’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 1998, le Code du travail impose :

1. que le conducteur ait reçu une formation adéquate à la conduite en sécurité de l’équipement concerné, qui doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire ;
2. qu’un examen de son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été réalisé par le médecin du travail ;
3. qu’il ait réussi un contrôle de ses connaissances et de son savoir-faire (épreuves théoriques et pratiques) pour la conduite en sécurité de l’équipement concerné ;
4. qu’il ait la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation ;
5. qu’à l’issue de cette démarche, une autorisation de conduite pour l’équipement concerné lui ait été délivrée par son employeur.

La responsabilité de la santé et de la sécurité des employés incombe aux employeurs. Ils sont tenus de leur délivrer une autorisation de conduite, à la suite d’une formation spécifique aux catégories d’engins de travail à manœuvrer. Ces documents attestent de la compétence des employés à utiliser les engins de manutention et à se conformer aux exigences la réglementation Caces® ainsi qu’aux règles de sécurité propres à chaque site (entrepôts, magasins, chantiers).

En considérant la complexité de l’engin de manutention concerné et l’expérience éventuelle de l’opérateur, cette formation vise à :

• acquérir les compétences nécessaires à la conduite de l’engin et de ses éventuels équipements interchangeables en situation réelle de travail ;
• fournir les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique pour assurer une conduite sécuritaire de l’engin dans diverses configurations ;
• informer des risques liés à son utilisation ;
• transmettre les moyens et les méthodes préventives des risques.

Il s’agit d’un document qu’un employeur délivre à un conducteur d’engin de manutention. Ce document atteste de la capacité de ce dernier à manœuvrer, en toute sécurité, un équipement de travail mobile.

La circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999 mentionne que « la formation peut être dispensée en interne par des formateurs compétents. Elle peut être organisée dans un organisme de formation spécialisé ».

Conformément aux prescriptions de l’article R. 4323-55 du Code du travail, la formation des conducteurs doit régulièrement être actualisée par l’employeur, notamment lorsque :

• l’employé utilisera un nouvel engin qui, bien qu’appartenant à la même catégorie, présente des évolutions techniques significatives par rapport au précédent ;
• l’ajout d’un équipement interchangeable à l’engin lui confère une fonction nouvelle ou supplémentaire ;
• une modification des conditions ou de l’environnement de travail peut avoir une influence sur la sécurité ;
• le conducteur reprend une activité de conduite après une période sans pratique ;
• un accident survient durant l’activité de conduite.

Indépendamment de ces cas ponctuels, la formation fait l’objet d’une réactualisation, en amont de chaque évaluation préalable à la délivrance de l’autorisation de conduite.

Bien sûr, vous pouvez participer à nos formations autorisation de conduite et risque routier. Nous adaptons les contenu pratique et théorique à vos besoins spécifiques. Un référent handicap a été nommé en interne et formé. Il se rend disponible pour vous suivre tout au long de vos parcours de formation.

Le Caces® est une certification officielle attestant que le détenteur a suivi une formation spécifique et qu’il est apte à conduire un engin de manutention. Quant à l’autorisation de conduite, il s’agit d’une attestation à la conduite, interne à l’entreprise, autorisant un employé qualifié à conduire un engin de travail mobile.