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Formation Droits des usagers

Que vous soyez un professionnel de la santé, du secteur public, un travailleur social, ou tout autre acteur en contact direct avec les usagers, notre formation est faite pour vous ! Elle s’adresse à tous ceux qui souhaitent perfectionner leurs connaissances et leur pratique en matière de droits des usagers

Les droits des usagers sont au cœur de toutes les préoccupations des secteurs publics et privés. Dans un contexte de plus en plus exigeant, garantir le respect de ces droits est non seulement une obligation légale, mais aussi un véritable levier pour renforcer la confiance et la satisfaction des usagers. Notre formation sur les droits des usagers est conçue pour vous fournir les outils essentiels afin de défendre les droits fondamentaux de chaque individu avec efficacité et professionnalisme. Notre formation a pour objectif de sensibiliser et de former les professionnels à la protection des droits des individus dans divers domaines, comme la santé, l’éducation, l’accès aux services publics, et plus encore.

Ne laissez pas les droits des usagers au hasard : rejoignez notre formation et devenez un acteur clé dans la protection des droits et l’amélioration des services.

Réservez votre formation aujourd’hui et agissez en faveur d’une prise en charge plus juste, humaine et professionnelle.

À qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

Tout professionnel

Pré-requis

Aucun

Les points forts de la formation

La formation droits des usagers est animée par un formateur expérimenté
Suivre une formation en conformité avec la législation en vigueur
Suivre une formation structurée grâce à une méthodologie précise

Les objectifs de la formation

Connaître le cadre législatif et réglementaire de la loi du 2 janvier 2002
Élaborer une réflexion sur les enjeux et les difficultés inhérentes à la participation des usagers
Comprendre comment les 7 outils de la loi 2002-2 s’inscrivent dans une nouvelle conception du rôle des usagers
Être en mesure d’adapter ces outils aux spécificités de fonctionnement et d’accueil des usagers

Le programme

Module 1 : L’usager des établissements sociaux et médico-sociaux

Le cadre et les principaux textes juridiques encadrant le droit des usagers
Les 7 droits fondamentaux de l’usager

Module 2 : Les outils au service des droits et de l’organisation de la vie des usagers

Les outils des lois de 2002 : charte des droits et libertés de la personne accueillie, règlement de fonctionnement, livret d’accueil, contrat de séjour, projet d’établissement ou de service
Le développement d’autres outils : prévention de la maltraitance

Module 3 : Identifier les bonnes pratiques en matière de consentement de l’usager

Le consentement : principe et notions de consentement éclairé et de personne de confiance
Le consentement des majeurs protégés : majeurs sous tutelle, réforme de 2019 et impact sur les soins, habilitation familiale
L’autorité parentale et le consentement des mineurs
Les différents types de refus de soins et leur gestion
La question des contraintes

Module 4 : S’approprier les mesures nouvelles quant à l’information de l’usager

L’information du patient : évolution du devoir d’information médicale, extension du devoir d’information
L’accès direct au dossier médical : conditions d’accès et pédagogie à mettre en place autour de l’accès au dossier
Le respect du secret professionnel : discrétion, devoir de réserve, secret professionnel, secret médical, conditions du secret partagé et RGPD, levées de secret (rapports avec la police, la justice)

Module 5 : Identifier les voies de recours des usagers

Les voies de conciliation internes
Les associations et leurs nouveaux droits
L’ONIAM et les commissions régionales
Les voies d’indemnisation systématique

Moyens et méthodes pédagogiques

Apport théorique
Simulations et application des connaissances à travers des exercices, une étude de cas approfondie et des mises en situation pratiques
Autoévaluation des participants sur les exercices
Mise à disposition au cours et à l’issue de la formation d’un e-learning comprenant l’ensemble des documents et supports abordés tout au long de la session
Remise d’une attestation individuelle
Résultats : évaluation à chaud des résultats obtenus par rapport à vos attentes

Évaluation

Test de positionnement permettant d’évaluer les connaissances des participants en amont et en aval de la formation
Réaction : Développer une interaction continue, au fil de l’eau, en prenant en compte votre ressenti, vos besoins et votre satisfaction
Apprentissage : examen des connaissances acquises : sur vous, sur les techniques, sur les outils, sur le secteur professionnel, sur les ressources…
Comportement : évaluation des comportements mis en œuvre pendant et à l’issue de la formation

Dans vos locaux ou à distance

Réponse en moins de 48h

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
En effet, nous adaptons notre accompagnement ainsi que l’ensemble de nos processus, méthodologie et support à toutes les situations. Notre référent handicap se tient à votre disposition !

Solutions de financement

Il existe en France plusieurs dispositifs pour financer la formation professionnelle

Notre organisme de formation certifié Qualiopi vous permet de bénéficier de financements par des fonds publics et mutualisés pour financer vos formations qualité, qu’elles soient orientées vers la gestion des risques, le management, la certification, ou l’amélioration continue des processus.

Que vous soyez salarié, employeur, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier de financements par le biais d’opérateurs de Compétences (OPCO), France Travail, votre Compte Personnel de Formation (CPF), selon l’éligibilité aux différentes solutions, ou d’autres financements publics pour le développement des compétences ou la mise en œuvre de tout type d’actions de formation professionnelles.

Ces options de financement facilitent l’accès à la formation et vous permettent de développer les compétences nécessaires à la réalisation de votre projet de formation, que ce soit dans les domaines de la qualité, de l’audit, des mesures de sécurité, ou de l’optimisation des processus.

Pourquoi choisir Acuria Compétences pour réaliser votre formation ?

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FAQ : les réponses à vos interrogations

Quels sont les 7 droits des usagers ?

Les 7 droits des personnes accompagnées sont :

Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité
Le libre choix
Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé
La confidentialité des informations
L’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge
Une information sur ses droits fondamentaux
La participation directe ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui le concerne

Quels sont les 7 outils de la loi 2002.2 ?

La loi 2002.2 du 2 janvier 2002 rend obligatoire un certain nombre d’outils et de document dans le respect des droits de la personne accompagnée présentés ci dessous :

Le projet d’établissement ou de services
Le livret d’accueil
La charte des droits et libertés
Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge
Le règlement de fonctionnement
Un conciliateur ou un médiateur
Le conseil de la vie sociale (CVS)