Formation Devenez Évaluateur en ESSMS

Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la HAS. Elle lui a confié la responsabilité d’élaborer :

• une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS ;
• un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations.

Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS, s’appuie désormais sur un référentiel national commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.

La fréquence d’évaluation est modifiée est passée de 7 à 5 ans. Le rythme d’une évaluation tous les 5 ans est porteur de sens pour l’ESSMS et leurs professionnels car il correspond notamment à celui du projet d’établissement.

Il permet de réinterroger de manière plus régulière les pratiques et les organisations au bénéfice des personnes accueillies.

Dans un objectif d’harmonisation et de faciliter de lecture, la visite d’évaluation fait l’objet d’un rapport d’évaluation final, construit selon une structure prédéfinie commune à tous les ESSMS.

Le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pose le principe que les évaluations sont réalisées par des organismes évaluateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) sur la base de la norme EN ISO/IEC 17020, du document INS REF 02, de toutes règles définies par l’organisme d’accréditation et des exigences complémentaires fixées par le cahier des charges de la HAS.

L’Évaluateur(trice) des ESSMS dispose des connaissances et des compétences lui permettant de mener des évaluations qualité au sein d’une équipe d’évaluation, sous la responsabilité d’un organisme accrédité par le COFRAC. Il dispose également des compétences et des connaissances pour animer des démarches qualité au sein d’établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le rôle et les missions d’un évaluateur ESSMS sont de :

• Situe les enjeux et la règlementation du secteur social et médico-social
• Maîtrise le cadre règlementaire de l’évaluation fixé par l’HAS
• Maîtrise le nouveau référentiel d’évaluation de la qualité HAS 2022
• Met en œuvre les 3 méthodes d’évaluation HAS : accompagné traceur, traceur ciblé, audit système
• Sait planifier, préparer, et animer une démarche qualité
• Est capable de participer à une évaluation qualité au sein d’une équipe
• Formule des constats, des écarts, élabore les conclusions, élabore un plan d’action qualité
• Rédige le rapport d’évaluation qualité sur SYNAE

Pour devenir évaluateur certains prérequis sont exigés :

• Etre titulaire d’un diplôme de niveau 6 du secteur social ou médico-social
• Justifier au minimum de 3 années d’expérience à un poste à responsabilité au sein d’un Etablissement ou service social ou médico-social.
• Connaitre les fondamentaux de la démarche qualité dans les ESSMS, pour cela nous vous proposons la formation “Devenez évaluateur en ESSMS” réalisée à partir de la nouvelle méthodologie d’évaluation HAS et conçue par des professionnels certifié et expérimenté.

La méthodologie dispose d’un cadre d’évaluation commun, défini par le référentiel et le manuel d’évaluation. Ce cadre est axé sur la personnes accompagnée, au service d’une évolution progressive de la qualité.

Notre mission en qualité qu’organisme de formation s’inscrit tel un facteur dynamique de progrès constant. Pour cela nous vous proposons une formation approfondie sur la nouvelle méthodologie d’évaluation suivante :

• La procédure d’évaluation

L’obligation réglementaire de la procédure d’évaluation se déroule en différentes étapes :

• une réunion d’ouverture ;
• une visite de l’établissement ou du service ;
• de séquences d’évaluation au sein de la structure ;
• d’une synthèse entre les intervenants ;
• d’un débriefing avec la direction de l’ESSMS ;
• d’un bilan après la visite d’évaluation sur le site.
• Le référentiel d’évaluation

L’évaluation se caractérise comme un outil d’accompagnement au changement, dont le référentiel d’évaluation constitue le socle du dispositif. Il contient des objectifs ainsi que des critères génériques et des critères spécifiques en application avec :

• La population accueillie (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.) ;
• Le mode d’accompagnement, soit établissement, soit service ;
• Le type d’activité, soit social, soit médico-social.
• De même, le référentiel est constitué de trois chapitres qui se déclinent en 42 objectifs, puis en 157 critères d’évaluation (dont 18 critères impératifs) :
  • Chapitre 1 – « La personne » / Accompagné traceur
  • Chapitre 2 – « Les professionnels / Traceur ciblé
  • Chapitre 3 – « L’ESSMS » / Audit système
• Les trois nouvelles méthodes plus proches du terrain

Chaque critère est évalué au travers d’une des trois méthodes d’évaluation retenues selon les chapitres.

• La méthode du chapitre 1 : l’accompagné traceur
  • Cette méthode est centrée sur l’expression de la personne quant à son accompagnement.
  • Elle vise à renforcer l’engagement de la personne comme actrice de son parcours.
  • Elle permet aux personnes accompagnées d’être de véritables partenaires de l’ESSMS dans l’amélioration des pratiques
• La méthode du chapitre 2 : le traceur ciblé
  • Cette méthode est centrée sur la mise en œuvre réelle d’un processus ciblé.
  • Elle vise à valoriser les bonnes pratiques professionnelles.
  • Elle permet aux accompagnants de poursuivre un processus de perfectionnement continu de leurs pratiques.
• La méthode du chapitre 3 : l’audit système
  • Cette méthode est centrée dans un premier temps sur l’évaluation des organisations.
  • Puis, sur leur maîtrise sur le terrain.