Formation référent harcèlement sexuel

Devenez le référent de confiance en matière de prévention de harcèlement sexuel en entreprise

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle obligation a intégré le Code du travail, à la suite de la Loi Avenir professionnel. Chaque comité social et économique (CSE) doit désigner un référent chargé de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Notre formation « référent harcèlement » procure aux futurs référents les outils pédagogiques pour prévenir et d’encadrer les situations de harcèlement. En acquérant une compréhension des mécanismes du harcèlement et en maîtrisant les procédures adéquates, les participants sont en mesure de mettre en place des actions concrètes pour garantir un environnement de travail sain et respectueux pour tous les collaborateurs.

Cette formation s’inscrit ainsi dans une démarche proactive de prévention, permettant d’agir efficacement face à des comportements inappropriés.

À qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

Cette formation s’adresse à tout membre élu d’un Comité Économique et Social ou à un référent désigné par l’employeur.

Pré-requis

Aucun

Les points forts de la formation

  • Une approche pédagogique respectueuse et à l’écoute de l’apprenant
  • Un accompagnement personnalisé tout au long de votre parcours de formation
  • Une prise en charge complète du financement par l’OPCO de l’entreprise ou le CPF

Les objectifs de la formation

  • Comprendre le rôle du référent au sein du CSE (prérogatives et obligations)
  • Distinguer les circonstances favorisant les actes de harcèlement
  • Définir les mesures et actions à instaurer dans l’entreprise pour soutenir la mission du référent harcèlement
  • Développer la capacité d’intervention et de réaction face à un comportement à risque ou une situation critique

Le programme

  • Les spécificités du Code du travail et du Code pénal en matière de harcèlement au travail
  • Les obligations de l’employeur et des acteurs du management
  • Le droit en vigueur et les sanctions encourues
  • Le rôle et les moyens d’action des membres du CSE
  • Les responsabilités et les obligations du référent harcèlement

  • Repérer les signes précurseurs d’une situation de violence au travail
  • Conduire une investigation suite à un incident de harcèlement
  • Concilier l’impératif de confidentialité et l’exigence d’alerte
  • Utiliser la médiation comme solution corrective
  • Connaître les sanctions prévues en cas de harcèlement moral ou sexuel

  • Déployer des actions de prévention par le biais d’ateliers thématiques, d’amélioration de la communication, sensibilisation des salariés et des managers

Moyens et méthodes pédagogiques

La formation repose sur une pédagogie active et participative alternant apports théoriques, analyses de situations, études de cas, mises en situation et échanges d’expériences. Les participants acquièrent les connaissances juridiques, réglementaires et organisationnelles nécessaires à l’exercice de leur mission de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Les séquences pédagogiques permettent d’identifier les différentes formes de harcèlement sexuel, d’agissements sexistes et de violences à caractère sexuel, d’en comprendre les mécanismes et les conséquences sur les victimes, les équipes et l’organisation. Les exercices pratiques portent sur le repérage des situations à risque, la conduite d’un premier entretien, l’écoute active, l’orientation des personnes concernées, le traitement des signalements, la confidentialité des informations et l’articulation avec les différents acteurs internes et externes de la prévention. Cette approche favorise l’acquisition des compétences nécessaires pour prévenir les situations de harcèlement et contribuer au développement d’un environnement de travail respectueux et sécurisé.

Sessions

Voici les dates des prochaines sessions prévues par Acuria Compétences :

 

  • 14 septembre 2026
  • 16 novembre 2026
  • 18 mars 2027
  • 22 juin 2027
  • 23 septembre 2027
  • 16 novembre 2027

 

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Évaluation

L’évaluation est réalisée de manière continue tout au long de la formation au moyen de questionnaires, d’études de cas, de mises en situation, de jeux de rôle et d’échanges avec le formateur. Les compétences sont évaluées sur la capacité des participants à identifier les situations relevant du harcèlement sexuel ou des agissements sexistes, à connaître le cadre juridique applicable, à exercer leur rôle de référent avec impartialité et confidentialité, à accueillir la parole des personnes concernées, à orienter les victimes ou les témoins vers les dispositifs appropriés et à participer à la mise en œuvre d’actions de prévention au sein de l’entreprise. En complément, les feuilles d’émargement, un questionnaire d’évaluation des acquis, un questionnaire de satisfaction ainsi qu’une évaluation des impacts peuvent être mis en œuvre. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant ayant suivi l’intégralité de la session.

Dans vos locaux

Réponse en moins de 48h

EN DISTANCIEL

Un entretien téléphonique préalable est réalisé entre un conseiller Acuria Compétences et vous afin de valider les prérequis pour entrer en formation. Cet entretien permet également de répondre à vos questions et de comprendre votre projet.

Réponse en moins de 48h

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Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
En effet, nous adaptons notre accompagnement ainsi que l’ensemble de nos processus, méthodologie et support à toutes les situations. Notre référent handicap se tient à votre disposition !

Solutions de financement

Il existe en France plusieurs dispositifs pour financer la formation professionnelle

Notre organisme de formation certifié Qualiopi vous permet de bénéficier de financements par des fonds publics et mutualisés pour financer vos formations qualité, qu’elles soient orientées vers la gestion des risques, le management, la certification, ou l’amélioration continue des processus.

Que vous soyez salarié, employeur, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier de financements par le biais d’opérateurs de Compétences (OPCO), France Travail, votre Compte Personnel de Formation (CPF), selon l’éligibilité aux différentes solutions, ou d’autres financements publics pour le développement des compétences ou la mise en œuvre de tout type d’actions de formation professionnelles.

Ces options de financement facilitent l’accès à la formation et vous permettent de développer les compétences nécessaires à la réalisation de votre projet de formation, que ce soit dans les domaines de la qualité, de l’audit, des mesures de sécurité, ou de l’optimisation des processus.

Pourquoi choisir Acuria Compétences pour réaliser votre formation ?

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Organisme de formation certifié Qualiopi

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Intervention dans toute la France et en DROM-COM

Formateurs possédant des connaissances pratiques et théoriques avancées dans leur domaine

portail-ligne

Portail client dédié à la formation, offrant un accès centralisé à vos informations et documents

Espace e-learning regroupant tous vos supports de formation (cours, exercices, etc.), disponibles à tout moment, même après la session

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FAQ : les réponses à vos interrogations

Nos formations sont proposées en inter ou en intra dans les locaux des entreprises ou à distance. Contactez-nous pour discuter des modalités d’intervention et du nombre de personnes composant le groupe de participants. 

Le harcèlement sexuel en entreprise peut prendre diverses formes. Il se manifeste notamment par l’imposition répétée à une personne de propos ou de comportements à caractère sexuel ou sexiste. Par ailleurs, il est important de noter que le harcèlement sexuel peut également être constitué, même en l’absence de répétition, dans les cas suivants :

  • lorsqu’un employé subit des agissements ou des propos à connotation sexuelle ou sexiste de la part de plusieurs personnes qui se sont concertées ;
  • lorsqu’un employé subit de tels agissements de la part de plusieurs personnes qui, même sans concertation, ont connaissance qu’il a déjà été victime de tels actes.

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, la désignation d’un référent harcèlement au sein du CSE est obligatoire. Au-delà de ce seuil, l’employeur doit désigner deux référents : un membre du CSE et un référent interne à l’entreprise.

De ce fait, la personne désignée doit suivre une formation d’une journée afin de connaître le rôle et les missions de référent harcèlement.

Une formation sur la prévention du harcèlement au travail a un impact significatif à plusieurs niveaux, tant pour les collaborateurs que pour l’entreprise.

  • Elle permet de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs et les managers aux différentes formes de harcèlement et aux agissements sexistes. Elle aide à identifier les comportements inappropriés, les signaux d’alerte et les situations à risque, que l’on soit témoin, victime ou potentiellement auteur.
  • La formation informe sur le cadre légal et les obligations des employeurs en matière de prévention et de gestion du harcèlement.
  • Elle fournit les outils nécessaires pour réagir face à des situations de harcèlement, que ce soit pour les victimes, les témoins ou les personnes chargées de gérer ces situations.
  • En sensibilisant et en informant, la formation contribue à créer une culture d’entreprise fondée sur le respect, la bienveillance et le dialogue.
  • En prévenant les situations de harcèlement, la formation réduit les risques psychosociaux, les coûts liés à l’absentéisme, aux contentieux et à la dégradation de l’ambiance de travail.
  • La formation est un moyen de protéger les employés contre le harcèlement.

Afin de prévenir les actes de harcèlement sexuel, l’employeur est légalement tenu de prendre toutes les mesures appropriées. Cela inclut la diffusion d’informations auprès des employés concernant les sanctions pénales applicables, les voies de recours judiciaires disponibles et les coordonnées des services spécialisés en matière de harcèlement sexuel. De plus, l’employeur a l’obligation de mettre en place des initiatives de prévention et des formations dédiées à la lutte contre le harcèlement sexuel et le sexisme.

Les personnes coupables de harcèlement sexuel encourent des sanctions à deux niveaux.

  • Sur le plan disciplinaire : l’employeur peut prendre des mesures telles que la mutation, la mise à pied, voire le licenciement
  • Sur le plan pénal : le harcèlement sexuel constitue un délit passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans et d’une amende de 30 000 €. Ces peines peuvent être alourdies jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque certaines circonstances sont réunies, telles que :
    • L’abus d’autorité (harcèlement de la part d’un supérieur hiérarchique)
    • La vulnérabilité de la victime (due à son âge, son état de santé, un handicap, une grossesse ou sa situation socio-économique)
    • Le harcèlement commis par plusieurs personnes
    • Le cyberharcèlement

La formation proposée s’articule autour de modules distincts, conçus pour clarifier les différentes formes que peuvent prendre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Elle aborde en détail le cadre légal applicable, soulignant le rôle de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail. Un accent particulier est mis sur les obligations de l’entreprise envers ses salariés, notamment pour les procédures de signalement des faits et les mesures de prévention à mettre en œuvre. Les missions du référent harcèlement, élu par les membres du CSE, sont explicitées afin de garantir un environnement de travail respectueux. Pour une meilleure assimilation des concepts clés, les sessions de formation combinent des mises en situation, des discussions interactives, des ateliers pratiques et des études de cas.

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